Meubles et objets d'art

CONDITIONS DE VENTE FRAIS À LA CHARGE DE L'ACHETEUR Les acquéreurs paieront en sus du prix de l'adjudication, les frais suivants : 20 % TTC GARANTIES Les indications figurant au catalogue sont établies par le Commissaire-Priseur et l'expert du lot, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations y compris les indications de dimensions figurant dans le catalogue ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Commissaire-Priseur. Une exposition préalable est organisée et ouverte au public permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état et dimensions des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Pour tous les objets, dont le montant de l'estimation basse dépasse 3 000 € figurant dans le catalogue de vente, un rapport de conditions sur l'état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité du Commissaire-Priseur. Par ailleurs, aucune réclamation à propos des restaurations d'usage, retouches ou réentoilages ne sera admise. ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE Les ordres d'achat écrits ou par téléphone sont un service gracieux rendu au client. En aucun cas le Commissaire-Priseur ne pourra être tenu responsable de tout problème d'exécution des ordres. Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous devez utiliser le formulaire prévu à cet effet. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente accompagné de coordonnées bancaires, ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité. Dans le cas de plusieurs offres d'achat de montant égal, la première offre reçue par le Commissaire-Priseur l'emporte sur les autres. ENCHÈRES Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. Le Commissaire-Priseur est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère constatée par le Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant à nouveau concourir. Toute personne qui enchérit durant la vente est réputée le faire à titre personnel et en assume la pleine responsabilité, à moins d'avoir préalablement fait enregistrer par le Commissaire-Priseur un mandat régulier précisant que l'enchère est réalisée au profit d'un tiers. La vente aura lieu en Euros (€). PAIEMENT Les achats sont payables comptant. Les achats ne peuvent être retirés qu'après paiement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Le paiement peut-être effectué : Par chèque en Euros Par carte bleue, Visa En espèces, en Euros, dans certaines limites et notamment : 3 000 € pour les personnes physiques de nationalité française. DÉFAUT DE PAIEMENT Conformément à l'article 14 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, à la demande du vendeur, le lot sera remis en vente sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant de percevoir de sa part la différence entre le prix global initial et le prix global sur folle enchère pour le cas où ce dernier serait inférieur. A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l'expiration du délai d'un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement, un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 €. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. DROIT DE PRÉEMPTION L'État Français peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres d'art ou les documents privés mis en vente publique. L'État se substitue alors au dernier enchérisseur. Dans ce cas, le représentant de l'État fait la déclaration de préemption au Commissaire-Priseur une fois prononcée l'adjudication de l'oeuvre mise en vente et il en est fait mention dans le procès-verbal. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours.