PLACARD de 1791 - "LOI concernant l'ABOLITION de plusieurs Droits Seigneuriaux; notamment de ceux qui étoientci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le monde de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables, donnée à Paris le 20 avril 1791". Extrait des registres des délibérations du département de Lot & Garonne (47). Imprimé sur deux feuilles de papier vergé raboutées. A AGEN, chez la veuve NOUBEL & Fils aîné, Imprimeur du Département, & Libraires, rue Garonne, 1791. 83 x 54 cm. Etat A (bon état de conservation).
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Non vendu
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PLACARD de 1791 - "LOI concernant l'ABOLITION de plusieurs Droits Seigneuriaux; notamment de ceux qui étoientci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le monde de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables, donnée à Paris le 20 avril 1791". Extrait des registres des délibérations du département de Lot & Garonne (47). Imprimé sur deux feuilles de papier vergé raboutées. A AGEN, chez la veuve NOUBEL & Fils aîné, Imprimeur du Département, & Libraires, rue Garonne, 1791. 83 x 54 cm. Etat A (bon état de conservation).
Vente
mercredi 10 mai・14:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir
9 rue de Provence
75009 Paris