DOCUMENTS DIVERS - Réunion de 3 pièces: 1-[SOCIETE DES JACOBINS, Avis de réception au scrutin épuratoire, Paris le 22 juin 1793]. Papier vergé. 22,8 x 33,8 cm. 2- "EXTRAIT des Registres des délibérations de l'Assemblée générale de la Section de la HALLE aux BLEDS", du 24 août 1792. Certificat de Prestation du Serment civique au nom de Claude Lafontaine. Papier vergé bleuté. 21 x 16 cm. 3- "Extrait du Procès-Verbal de la Convention Nationale, du vingt sixième jour de fructidor, l'an deuxième de la République française une et indisible". Réintégration d'un fonctionnaire. Papier vergé. 31,5 x 20,5 cm. Etat A/B. Ens. 3 pièces.
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DOCUMENTS DIVERS - Réunion de 3 pièces: 1-[SOCIETE DES JACOBINS, Avis de réception au scrutin épuratoire, Paris le 22 juin 1793]. Papier vergé. 22,8 x 33,8 cm. 2- "EXTRAIT des Registres des délibérations de l'Assemblée générale de la Section de la HALLE aux BLEDS", du 24 août 1792. Certificat de Prestation du Serment civique au nom de Claude Lafontaine. Papier vergé bleuté. 21 x 16 cm. 3- "Extrait du Procès-Verbal de la Convention Nationale, du vingt sixième jour de fructidor, l'an deuxième de la République française une et indisible". Réintégration d'un fonctionnaire. Papier vergé. 31,5 x 20,5 cm. Etat A/B. Ens. 3 pièces.