PROCES DE L'ORDRE DES AVOCATS 

Ensemble de pièces

Grenoble, C.-P. Baratier, 1823, 4 vol. in-4. En feuilles, cousus [et :] demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coins abîmés. 

Très intéressant dossier d'un procès interne à l'ordre judiciaire, qui fait suite à une demande du Procureur général de Grenoble adressée au Bâtonnat pour qu'il retranche de son tableau dix avocats n'exerçant pas réellement leur profession (22 janvier 1823), le tout en application de l'Ordonnance du 20 novembre 1822, censée rétablir l'indépendance de l'Ordre
Live jeudi 20 février・14:00 (Europe/Paris)
Lot n°284

PROCES DE L'ORDRE DES AVOCATS Ensemble de pièces Grenoble, C.-P. Baratier, 1823, 4 vol. in-4. En feuilles, cousus [et :] demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coins abîmés. Très intéressant dossier d'un procès interne à l'ordre judiciaire, qui fait suite à une demande du Procureur général de Grenoble adressée au Bâtonnat pour qu'il retranche de son tableau dix avocats n'exerçant pas réellement leur profession (22 janvier 1823), le tout en application de l'Ordonnance du 20 novembre 1822, censée rétablir l'indépendance de l'Ordre

Résultat
Non vendu
Frais de vente
28%
PROCES DE L'ORDRE DES AVOCATS Ensemble de pièces Grenoble, C.-P. Baratier, 1823, 4 vol. in-4. En feuilles, cousus [et :] demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coins abîmés. Très intéressant dossier d'un procès interne à l'ordre judiciaire, qui fait suite à une demande du Procureur général de Grenoble adressée au Bâtonnat pour qu'il retranche de son tableau dix avocats n'exerçant pas réellement leur profession (22 janvier 1823), le tout en application de l'Ordonnance du 20 novembre 1822, censée rétablir l'indépendance de l'Ordre
Vente jeudi 20 février・14:00 (Europe/Paris)
Salle 15 - Hôtel Drouot 9, rue Drouot 75009 Paris