TOULON Extrait des registres du Conseil d'Etat. (avril 1778), in-folio, [8] ff. n. ch. Il s'agit d'un arrêt de règlement, en 30 articles, confirmant les privilèges et le régime de la communauté des patrons pêcheurs de Toulon et de ses dépendances.
Live vendredi 28 juin・13:30 (Europe/Paris)
Lot n°58

TOULON Extrait des registres du Conseil d'Etat. (avril 1778), in-folio, [8] ff. n. ch. Il s'agit d'un arrêt de règlement, en 30 articles, confirmant les privilèges et le régime de la communauté des patrons pêcheurs de Toulon et de ses dépendances.

Résultat
Non vendu
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TOULON Extrait des registres du Conseil d'Etat. (avril 1778), in-folio, [8] ff. n. ch. Il s'agit d'un arrêt de règlement, en 30 articles, confirmant les privilèges et le régime de la communauté des patrons pêcheurs de Toulon et de ses dépendances.
Vente
Vins, Manuscrits, Tableaux, Mobilier & Objets d’Art
vendredi 28 juin・13:30 (Europe/Paris)
Salle 7 - Hôtel Drouot 9, rue Drouot 75009 Paris