TOULON

Extrait des registres du Conseil d'Etat.  (avril 1778), in-folio, [8] ff. n. ch. 

Il s'agit d'un arrêt de règlement, en 30 articles, confirmant les privilèges et le régime de la communauté des patrons pêcheurs de Toulon et de ses dépendances.
Live Friday 28 June・13:30 (Europe/Paris)
Lot no. 58

TOULON Extrait des registres du Conseil d'Etat. (avril 1778), in-folio, [8] ff. n. ch. Il s'agit d'un arrêt de règlement, en 30 articles, confirmant les privilèges et le régime de la communauté des patrons pêcheurs de Toulon et de ses dépendances.

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TOULON Extrait des registres du Conseil d'Etat. (avril 1778), in-folio, [8] ff. n. ch. Il s'agit d'un arrêt de règlement, en 30 articles, confirmant les privilèges et le régime de la communauté des patrons pêcheurs de Toulon et de ses dépendances.
Sale Friday 28 June・13:30 (Europe/Paris)
Salle 7 - Hôtel Drouot 9, rue Drouot 75009 Paris